Quiz de droit des obligations n°2

Ce quiz de droit des obligations traite de la formation du contrat, et plus exactement des modes de formation du contrat (offre et acceptation, avants-contrats, ...).

1. Un panneau accroché à la fenêtre d’un appartement indique : « appartement à vendre, 80 m2 ». Il s’agit :
2. Le régime de l’offre est différent…

3. Romain souhaite acheter un vélo. Il se promène dans les rues commerçantes, et voit dans la vitrine d’un magasin de vente d’articles sportifs, un vélo qui lui plait, avec l’indication du prix. Il entre dans le magasin, et indique au vendeur qu’il souhaiterait éventuellement acheter le vélo en vitrine. Le vendeur, sans donner de raison précise, lui indique que le vélo en vitrine n’est plus à vendre.

4. Romain se connecte sur le site leboncoin. Il tombe par hasard sur une annonce émanant d’un certain Roger, offrant la vente du vélo de ses rêves. Tous les éléments essentiels du contrat envisagé apparaissent sur l’annonce (prix, caractéristiques du vélo, etc.). L’annonce indique également : « cette annonce constitue une offre au sens de l’article 1114 du code civil. J’indique expressément ma volonté d’être lié en cas d’acceptation de cette offre par le premier qui m’enverra un mail à l’adresse roger…@ggg.fr. L’offre est valable jusqu’au 10 mai 2020 ».
Romain fait la capture d’écran de cette annonce et l’envoie à un copain. Le lendemain, lorsqu’il se reconnecte sur le site leboncoin, il constate que l’annonce a disparu.

Grace à la capture d’écran, il retrouve le mail de Roger et lui demande si le vélo a été vendu. Roger lui répond qu’il a changé d’avis et que son vélo n’est plus à vendre. Qu’en pensez-vous ?

5. Deux semaine plus tard, il se reconnecte sur leboncoin et devinez quoi ? Il retombe sur l’annonce de Roger. Exactement la même, mot pour mot ! Stupéfait, il envoie à nouveau la capture d’écran à son copain. Deux heures plus tard, il saisi l’url de l’annonce sur internet et constate que l’annonce a de nouveau disparu. Pour Romain, c’est la fois de trop, il envoie un message à Roger, qui lui répond qu’il s’agit d’un problème technique du site, mais que de toutes façons, il ne veut plus lui vendre son vélo car il avait été désagréable la dernière fois.
6. Supposons que l’annonce de Roger constitue une offre. Romain décide de formuler son acceptation. Il envoie un mail à Roger mais reçoit un mail d’erreur. L’adresse mail de Roger ne semble plus valable. Décidé, Romain parvient à trouver les coordonnées de Roger et lui envoie par la voie postale une acceptation, par courrier en date du 15 avril 2020. Roger reçoit le courrier le 17 avril 2020. 
Le contrat est formé :
7. La réponse à la question précédente aurait pu être différente si les faits dataient de 2015, et non de 2020.

8. Finalement, Romain parvient à se mettre en contact avec Roger. Ils s’accordent pour tout remettre à plat, et concluent une promesse de vente par laquelle Roger s’engage à vendre à Romain son vélo, pour un prix de 300 €, sous la condition suspensive que son neveu Tristan ne veuille pas l’utiliser.
Quelques jours après, alors que Romain se balade dans la rue, il croise son copain avec le vélo en question. Il lui indique qu’il l’a acheté à Roger, ce matin, via le site leboncoin, pour un prix de 500 €. Romain informe son copain que Roger lui avait pourtant promis de lui vendre… Son copain est désolé pour lui, et semble être de bonne foi…

9. La promesse de vente est :
10. L’acceptation d’une offre, formulant des conditions différentes de l’offre initiale constitue :

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *