Quiz de droit des obligations n°4

Ce quiz traite des effets du contrats entre les parties.

1. Lorsqu’une clause d’un contrat est ambiguë ou dépourvue de sens, quelles sont les conséquences ?

2. Le principe est celui de …
3. En matière d’interprétation des conventions, si l’intention des parties ne peut être décelée…
4. La réponse à la question précédente est identique dans le silence du contrat
5. En matière d’interprétation du contrat, le rôle du juge doit se limiter à la recherche de la commune attention des parties.

6. Jean est à la recherche d’une maison. Il décide de conclure avec une agence immobilière un manat de recherche. Cette dernière le met en contact avec un vendeur d’une maison qui semble correspondre à ses critères. Jean parvient à conclure un contrat de vente avec le vendeur de la maison. Malheureusement, quelques mois plus tard, il se rend compte l’agence immobilière ne l’avait pas informé au cours de son mandat, au sujet de plusieurs éléments… qui lui paraissent pourtant importants…
Il a constaté que ces éléments ne figurent pas parmi les obligations d’information des agences immobilières dans la loi Hoguet (loi applicable aux agents immobiliers), ni dans le contrat.

7. Le juge accorde une plus grande importance à la bonne foi des parties qu’à la force obligatoire du contrat.

8. Dans son célèbre arrêt « Huard » (Cass., Com., 3 novembre 1992, 90-18.547), la Cour de cassation a …

9. Une clause d’indexation est prévue au contrat. Jean constate que la valeur de l’indice a augmenté. Il contacte son cocontractant pour lui indiquer que le prix du contrat doit augmenter parallèlement à l’augmentation de l’indice de référence qu’ils avaient choisi.

10. Avec le coronavirus...

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