Quiz de droit des obligations n°3

Ce quiz traite essentiellement de la nullité du contrat.

1. On dit qu’une nullité est « relative » lorsque …

2. Laquelle des phrases suivantes est correcte ?

3. La violation d’une règle d’ordre public constitue une cause de nullité …

4. Les vices du consentement sont toujours une cause de nullité …

5. En cas de décès de l’un des contractants, les ayants cause à titre universel peuvent engager une action en nullité relative.

6. En cas de cause de nullité absolue, tout tiers au contrat peut en solliciter la nullité.

7. Une action en nullité relative soulevée par voie d’exception est…
8. La confirmation d’un acte nul est possible dans les seules hypothèses de nullité relative du contrat.
9. Un même contrat est subdivisé en deux « sous-contrats » : un contrat de cession de parts, et un contrat de porte-fort (exemple tiré du sujet du CRFPA 2019 . A ce propos, cliquez ici pour accéder au corrigé de l’épreuve de droit des obligations CRFPA 2019).

10. La nullité entraîne par principe des obligations de restitutions réciproques. Les restitutions sont néanmoins compliquées à mettre en œuvre pour …

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